Identifiant
CL052-12
Auteur(s)
Titre
Style universel de toutes les cours et juridictions du royaume concernant les formules et l'instruction pour les procédures en matières civiles, suivant l'ordonnance du mois d'avril 1667
Titre court
Style universel de toutes les cours et juridictions du royaume concernant les formules et l'instruction pour les procédures en matières civiles, suivant l'ordonnance du mois d'avril 1667
Éditeur
Date
Format
In-4
Langue(s)
Français